Mentions légales & politique de confidentialité

Mentions légales

La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d’utilisation.
En accédant aux informations mises à disposition par TNS – BTP sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter.

Editeur

Ce site est édité par la société TNS – BTP TNS SAS – Z.A. de l’Hermitière, 3 rue des Bignons 35230 Orgères. Tél. : +33 (0)2 99 42 50 00

Loi applicable

Le contenu de ce site est régi par la loi française.

Données personnelles

Les fichiers nominatifs qui font l’objet d’un traitement informatisé sur ce site sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Liberté. Les données ainsi collectées sont destinées exclusivement à la société TNS – BTP ou aux sociétés du Groupe auquel TNS – BTP appartient. Par exception, dans certains cas, TNS – BTP peut être amenée à communiquer ces informations à des tiers. TNS – BTP s’engage dans ce cas à vous en informer et à obtenir au préalable votre autorisation. En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de retrait et de rectification de données vous concernant. Vous pouvez à tout moment exercer ce droit en adressant votre demande par écrit auprès de TNS – BTP à l’adresse suivante : TNS – BTP Z.A. de l’hermitiere, 3 rue des bignons 35230 Orgeres Email : info@tns-btp.com . Des données non personnelles sont collectées lors de votre navigation, par un système de cookies, à des fins statistiques. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur permettent à TNS – BTP d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur le site www.tns-btp.com (pages consultées, date et l’heure de consultation,…). En aucun cas ces données ne nous permettent de vous identifier, elles ont pour seul but de nous aider à vous offrir un accès facilité aux services proposés et à améliorer ce site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Contenu du site

TNS – BTP ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualisation ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, TNS – BTP décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

Propriété intellectuelle

Ce site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, …), constituent une œuvre au sens du code de la Propriété Intellectuelle, relevant en tant que telle de la législation française et internationale sur la Propriété Littéraire et Artistique. La copie de pages du site sur quelque support que ce soit (y compris disque dur), est autorisée à des fins privées uniquement. En conséquence, toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant, à des fins commerciales, sans le consentement préalable et écrit de la société TNS – BTP, ou d’une société du Groupe auquel elle appartient, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur. Les droits afférents aux films publicitaires ainsi qu’aux œuvres musicales incluses dans ces films, sont réservés au profit du propriétaire de l’enregistrement de l’œuvre concernée.

Marques

Les marques citées dans les pages de ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Conformément à la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de TNS – BTP en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles,…) La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le site www.tns-btp.com est soumise à l’accord préalable de la société TNS – BTP. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

Exonération de la responsabilité technique

TNS – BTP s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site Internet www.tns-btp.com soit accessible à tout moment. Néanmoins, TNS – BTP décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes. Notamment, TNS – BTP se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu. De plus, TNS – BTP ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

Politique de Confidentialité

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de TNS SAS. Nous sommes déterminés à protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données que vous nous fournissez, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Informations Générales

Site Vitrine : https://www.tns-btp.com/

Personne Morale : TNS SAS

Adresse : 3 RUE DES BIGNONS – LE WAG, Z A D DE L’HERMITIERE, 35230 ORGERES

3. Collecte de Données

3.1 Collecte Non Automatique

Nous ne collectons aucune information automatiquement lorsque vous visitez notre site. Cependant, nous pouvons collecter les données suivantes de manière non automatique lors de demandes spécifiques de votre part :

*Prénom et Nom

*Adresse Email

*Numéro de Téléphone

*Domicile

3.2 Méthodes et Raisons de Collecte Non Automatique

La collecte de données est basée sur l’exécution d’un contrat, sur votre consentement explicite, sur le respect d’une obligation légale, ou sur la protection des intérêts vitaux de la personne concernée, conformément à la réglementation RGPD.

3.4 Utilisation des Données

Les données collectées sont utilisées dans les buts suivants :

*Communication par Email et Téléphone

*Rédaction de Devis et Offres

4. Partage de Données

Nous vous assurons que les tiers ne sont pas en mesure de recueillir, de traiter ou d’accéder aux données des utilisateurs que vous nous fournissez.

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.

Lorsque cela est requis par la loi ou dans le cadre d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Lorsque cela est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis.

Lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par un tiers, sauf lorsque les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel l’emportent sur ces intérêts.

5. Conservation des Données

Les données personnelles collectées sont conservées jusqu’à ce que l’objectif de leur recueil ait été atteint. Si la loi l’exige ou si cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, les données seront conservées plus longtemps.

6. Sécurité des Données

Afin d’assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité HTTPS avec un certificat SSL pour crypter vos données. Toutes les données stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employés en charge du site web, du plugin de réservation des camions aspirateur, de la rédaction d’offres et devis.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées

7. Cookies

Nous utilisons différents types de cookies sur notre site :

Cookies Fonctionnels : Assurent le bon fonctionnement du site.

Cookies Analytiques : Nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site.

Cookies Tiers : Utilisés pour l’intégration de vidéos YouTube, les liens Google Maps et les publications LinkedIn.

8. Principes du RGPD

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous nous engageons à respecter les principes suivants :

Licéité, Loyauté et Transparence : Nous traitons les données de manière licite, équitable et transparente.

Finalité Limitée : Nous collectons des données à des fins spécifiques, explicites et légitimes.

Minimisation des Données : Nous limitons la collecte de données au strict nécessaire.

Exactitude : Nous veillons à ce que les données soient exactes et à jour.

Limitation de la Conservation : Nous ne conservons les données que le temps nécessaire.

Intégrité et Confidentialité : Nous assurons la sécurité et la confidentialité des données.

Responsabilité et Transparence : Nous sommes responsables et démontrons notre conformité.

9. Condition de Licéité du Traitement

Le traitement des données à caractère personnel n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a donné son consentement explicite pour le traitement de ses données à caractère personnel.

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf lorsque les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel l’emportent sur ces intérêts, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

10. Droits des Personnes Concernées (Conformément au RGPD)

Conformément au RGPD, vous avez les droits suivants :

Droit d’accès

Droit de rectification

Droit à l’effacement

Droit à la limitation du traitement

Droit à la portabilité des données

Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [votre@email.com].

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et il est de votre responsabilité de consulter périodiquement cette politique.

12. Contact

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

TNS SAS
3 RUE DES BIGNONS – LE WAG, Z A D DE L’HERMITIERE, 35230 ORGERES

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais et de résoudre tout problème de manière efficace. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Nous vous remercions de votre confiance et de votre compréhension.

Date d’entrée en vigueur : 19 décembre 2023